Politique de confidentialitéSite Assist'Assmat

• Service : Assist'Assmat
• Responsable : SAGFAM LLC
• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) — société de droit américain
• Adresse du siège social : 30 N GOULD ST STE R
  SHERIDAN, WY 82801
  États-Unis
• Adresse de contact : contact@assistassmat.com
• Contact relatif à la protection des données : contact@assistassmat.com

Toute demande relative aux données personnelles, à la confidentialité du site, à l'exercice des droits réglementaires ou au traitement des données peut être adressée à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

Le site vitrine Assist'Assmat (ci-après le « Site ») a vocation à présenter le service et à permettre aux visiteurs d'entrer en contact avec l'Éditeur. À ce titre, le Site peut être amené à collecter uniquement les données strictement utiles aux interactions suivantes :

• formulaire de contact (nom, adresse email, message) ;
• demande de démonstration du service ;
• inscription à la newsletter, le cas échéant ;
• demande d'information ou d'accompagnement ;
• données de navigation technique (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) ;
• cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L'Éditeur applique un principe de minimisation : aucune donnée excessive, sensible ou sans rapport direct avec les finalités décrites ci-dessous n'est recherchée ni collectée.

Les informations transmises via les formulaires de contact, de démonstration ou de demande d'information sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de l'utilisateur et assurer le suivi commercial associé. Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.

Les données collectées via le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d'information ou de démonstration ;
• présenter les services et fonctionnalités de la solution Assist'Assmat ;
• présenter les fonctionnalités d'assistance intelligente proposées par Assist'Assmat et répondre aux demandes d'information associées ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Site ;
• améliorer raisonnablement l'expérience utilisateur ;
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.

Ces traitements reposent, selon le cas, sur les bases légales suivantes :

• l'exécution d'une demande de l'utilisateur (réponse à un message, envoi d'une information sollicitée) ;
• l'intérêt légitime de l'Éditeur à présenter ses services, sécuriser son Site et en améliorer l'usage ;
• le respect d'obligations légales auxquelles l'Éditeur est soumis ;
• le consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis (cookies non nécessaires, newsletter, etc.).

Les données collectées sont conservées pendant une durée raisonnable, strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou aux obligations légales applicables, puis archivées ou supprimées selon les règles en vigueur.

À titre indicatif, les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Données issues des formulaires de contact ou de démonstration : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
• Données de prospection commerciale : 3 ans maximum.
• Journaux techniques de sécurité : 12 mois maximum.
• Cookies et traceurs : conformément aux durées indiquées dans la section Cookies.

Le site vitrine Assist'Assmat (ci-après le « Site ») peut être amené à déposer ou lire des cookies et traceurs similaires (pixels, balises, local storage, identifiants techniques) sur le terminal de l'utilisateur. La présente section décrit l'usage actuel et l'usage potentiel de ces technologies, afin de demeurer juridiquement valable au fil de l'évolution des outils mis en œuvre par l'Éditeur.

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site. Il permet, selon son objet, d'assurer le bon fonctionnement technique du Site, de mémoriser des préférences, de sécuriser la navigation ou de mesurer la fréquentation. Les technologies assimilées (pixels, balises web, identifiants stockés en local storage ou session storage, empreintes techniques) sont soumises au même régime juridique que les cookies.

5.2 Catégories de cookies susceptibles d'être utilisés

Le Site est susceptible d'utiliser, dès aujourd'hui ou à l'avenir, les catégories de cookies et traceurs suivantes :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site (affichage des pages, équilibrage de charge, gestion de session technique, mémorisation du choix de cookies).
• Cookies de sécurité destinés à prévenir les fraudes, détecter les comportements abusifs et protéger l'intégrité du Site (anti-bot, protection contre les attaques automatisées, journalisation de sécurité).
• Cookies liés au formulaire de contact ainsi qu'aux demandes de démonstration ou d'inscription : envoi du message, prévention du spam (mécanismes de type CAPTCHA), suivi technique de la demande.
• Cookies de préférences (langue, choix d'affichage, mémorisation du consentement cookies).
• Cookies de mesure d'audience et de statistiques(présents ou à venir), destinés à comprendre l'usage du Site, mesurer sa fréquentation et améliorer son ergonomie, susceptibles d'inclure notamment des solutions telles que Google Analytics ou tout autre outil de mesure d'audience susceptible d'être déployé ultérieurement.
• Cookies et traceurs liés au référencement et à l'analyse SEO(présents ou à venir), permettant à l'Éditeur d'analyser la performance du Site dans les moteurs de recherche, susceptibles d'être associés à des outils tels que Google Search Console, Semrush ou tout outil équivalent d'audit, de référencement ou de suivi de positionnement.
• Cookies tiers éventuels, déposés par des services intégrés au Site (lecteurs vidéo, cartes, polices, contenus externes, outils de chat ou de support), dont les finalités sont décrites dans la politique de confidentialité du tiers concerné.
• Cookies marketing et de personnalisation (le cas échéant), destinés à mesurer l'efficacité des campagnes, à retargeter les visiteurs ou à personnaliser les contenus.

5.3 Bases légales et consentement

Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » et aux lignes directrices de la CNIL (notamment la délibération n° 2020-091), seuls les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur, ou ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, sont exemptés de consentement préalable.

Tout autre cookie ou traceur (mesure d'audience non exemptée, analyse SEO, cookies tiers, marketing, personnalisation, retargeting, etc.) est déposé uniquement après recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur, via le bandeau de gestion des cookies. L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix de manière granulaire, catégorie par catégorie. L'absence de choix vaut refus : aucun cookie soumis à consentement n'est déposé tant que l'utilisateur n'a pas accepté explicitement.

5.4 Durée de conservation

La durée de vie des cookies déposés sur le terminal de l'utilisateur n'excède pas treize (13) mois à compter de leur dépôt. Les informations collectées via ces cookies (notamment les statistiques d'audience) sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois, conformément aux recommandations de la CNIL. À l'issue de ces délais, le consentement de l'utilisateur est à nouveau sollicité.

5.5 Gestion des préférences

L'utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement, sans que cela n'affecte la licéité des traitements déjà réalisés, en accédant au module de gestion des cookies disponible en pied de page du Site. L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer, supprimer ou être averti du dépôt de cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter l'expérience de navigation ou empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

5.6 Évolution des outils utilisés

La liste précise des cookies effectivement déposés et des prestataires tiers susceptibles d'intervenir (outils de mesure d'audience, d'analyse SEO, de référencement, de marketing ou de support) est détaillée et tenue à jour dans le module de gestion des cookies accessible depuis le Site. L'Éditeur se réserve la faculté de faire évoluer ces outils afin d'améliorer la qualité du Site, étant précisé que toute nouvelle finalité soumise à consentement fera l'objet d'une information préalable et d'un nouveau recueil du consentement de l'utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données collectées via le Site (notamment : chiffrement des échanges, gestion des accès, journalisation, sauvegardes). Compte tenu des risques inhérents à Internet, aucune sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.

Pour assurer le fonctionnement du Site, l'Éditeur peut recourir à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, notamment dans les domaines suivants :

• hébergement applicatif et infrastructure cloud ;
• base de données, authentification et stockage technique ;
• envoi d'emails transactionnels et de support ;
• outils de maintenance, supervision et sécurité.

Ces prestataires interviennent dans le cadre d'engagements contractuels conformes à la réglementation applicable et n'utilisent les données que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur mission. La liste détaillée peut être communiquée sur simple demande adressée à l'Éditeur.

Liste des principaux prestataires

Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre de leurs missions techniques respectives et sont soumis à des engagements contractuels de confidentialité, de sécurité et de protection des données conformes à la réglementation applicable.

Certains traitements techniques opérés par les prestataires de l'Éditeur peuvent impliquer, lorsque cela est techniquement nécessaire, des transferts de données en dehors de l'Union européenne. Dans une telle hypothèse, l'Éditeur veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (notamment clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et mesures complémentaires adéquates).

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter certaines données depuis des infrastructures situées hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, Assist'Assmat veille à ce que ces traitements soient encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@assistassmat.com, accompagné d'un justificatif d'identité lorsque cela s'avère nécessaire. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ainsi que des évolutions du Site et des services proposés. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Assist'Assmat peut présenter ou intégrer des fonctionnalités d'assistance intelligente destinées à accompagner les utilisateurs dans l'utilisation du service. Ces fonctionnalités ont uniquement un rôle d'aide et d'information. Elles ne prennent aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur les utilisateurs et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, social ou administratif professionnel.

Assist'Assmat met à disposition des utilisateurs un formulaire de contact permettant d'adresser des demandes d'information, d'assistance ou de prise de contact.

Les données susceptibles d'être collectées à cette occasion sont :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Profil utilisateur ;
• Objet de la demande ;
• Contenu du message.

Ces données sont collectées uniquement afin de traiter les demandes reçues, répondre aux utilisateurs et assurer le suivi des échanges.

La base légale de ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'Assist'Assmat à répondre aux sollicitations reçues ainsi que, lorsque cela est nécessaire, sur le consentement de l'utilisateur.

Les données transmises via le formulaire ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant leurs données personnelles.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à : contact@assistassmat.fr.