Congés payés

Comment calculer les congés payés d'une assistante maternelle ?

8 min de lecture

Acquisition, année complète ou incomplète, maintien de salaire, règle des 10 % : toutes les règles essentielles, expliquées simplement.

Le calcul des congés payés d'une assistante maternelle peut vite devenir compliqué pour les parents employeurs comme pour les assistantes maternelles. Entre l'année complète, l'année incomplète, les jours ouvrables, la règle des 10 % et le maintien de salaire, il est facile de se tromper.

Dans cet article, Assist'Assmat vous explique les grandes règles à comprendre, de façon simple et structurée.

Important

Cet article est informatif. Les règles peuvent évoluer. Il faut toujours vérifier les textes officiels, la convention collective applicable et les informations Pajemploi / Urssaf.

Sources de référence : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, Service-public.fr, Pajemploi / Urssaf.

Le principe général des congés payés

Une assistante maternelle acquiert des congés payés au fur et à mesure de son travail. Règle générale : elle acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois ou par période de 4 semaines d'accueil effectué, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.

À retenir

30 jours ouvrables = 5 semaines de congés payés. La période de référence va généralement du 1er juin au 31 mai. Les congés se calculent en jours ouvrables (tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés habituellement non travaillés).

Année complète ou année incomplète

	Année complète	Année incomplète
Semaines d'accueil / an	52 semaines	46 semaines ou moins
Congés inclus dans la mensualisation ?	Oui	Non
Rémunération des congés	Salaire lissé sur 12 mois	Calculer au 31 mai et payer en plus du salaire mensualisé selon les modalités prévues au contrat

Comment calculer les jours acquis ?

Formule simple : nombre de périodes de 4 semaines travaillées × 2,5 jours ouvrables.

Exemple

Si l'assistante maternelle a travaillé l'équivalent de 36 semaines pendant la période de référence : 36 / 4 = 9 périodes ; 9 × 2,5 = 22,5 jours. On arrondit généralement au nombre entier supérieur, soit 23 jours ouvrables.

Comment rémunérer les congés payés ?

Deux méthodes doivent être comparées :

Maintien de salaire : on calcule ce que l'assistante maternelle aurait perçu si elle avait travaillé pendant ses congés.
Règle des 10 % : on calcule 10 % de la rémunération brute perçue pendant la période de référence, hors indemnités.

À retenir

La méthode la plus favorable à l'assistante maternelle doit être retenue.

Exemple simple

Une assistante maternelle travaille 40 heures par semaine à 4 € brut de l'heure. Elle a acquis 24 jours ouvrables de congés payés, soit environ 4 semaines.

Méthode	Calcul	Montant
Maintien de salaire	4 sem. × 40 h × 4 €	640 € brut
Règle des 10 %	6 000 € × 10 %	600 € brut

Dans cet exemple, la méthode du maintien de salaire est plus favorable. Le montant à retenir serait donc 640 € brut.

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Les erreurs fréquentes à éviter

Confondre jours ouvrés et jours ouvrables
Appliquer automatiquement 10 % tous les mois sans vérifier la méthode la plus favorable
Oublier de distinguer année complète et année incomplète
Inclure les indemnités d'entretien ou de repas dans le calcul des 10 %
Oublier les congés supplémentaires pour enfant à charge lorsque la situation y ouvre droit
Ne pas formaliser les dates de congés par écrit
Ne pas vérifier les règles actualisées auprès de Pajemploi / Urssaf

Comment Assist'Assmat peut aider

Assist'Assmat permet de simplifier la gestion quotidienne :

Suivi des contrats
Calculs liés à la mensualisation
Suivi des absences et congés
Génération de documents
Aide à la déclaration
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Questions fréquentes

Une assistante maternelle acquiert-elle des congés dès le début du contrat ?

Oui, les congés payés s'acquièrent progressivement dès le début de l'accueil.

Quelle est la différence entre année complète et année incomplète ?

En année complète, l'accueil est prévu sur 52 semaines par an et les 5 semaines de congés payés sont incluses dans la mensualisation. En année incomplète, l'accueil est prévu sur 46 semaines ou moins et les congés payés sont calculés séparément de la mensualisation.

Faut-il appliquer la règle des 10 % ou le maintien de salaire ?

Les deux méthodes doivent être comparées. La méthode la plus favorable à l'assistante maternelle doit être appliquée.

Les indemnités d'entretien sont-elles incluses dans le calcul ?

Non, les indemnités d'entretien, repas ou kilométriques ne sont pas du salaire et ne doivent pas être intégrées dans la base des congés payés.